La  Rectrice

De l’académie de Caen

 

à

 

Madame, Monsieur le
Chef d’établissement

 

Affaire suivie par :

Joël Bidois

IHS

Jacques Prieur

IA-IPR Sciences Physiques et Chimiques

 

 

Objet : Prévention des risques chimiques et gestion des déchets au laboratoire.

 

 

Les déchets d’un laboratoire au collège ou au lycée, qui entrent dans la catégorie des Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD), sont des produits assimilables aux déchets industriels toxiques et dangereux.

Ils sont susceptibles de provoquer des effets indésirables pour l’environnement et/ou sur l’homme, soit en raison de leur toxicité directe ou indirecte soit parce qu’ils peuvent donner lieu à des réactions intempestives.

 

Le code du travail stipule (Articles R231-53 à R231-58) que  « les fabricants, importateurs ou vendeurs portent à la connaissance des Chefs d’établissement, utilisateurs de substances ou préparations dangereuses, les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité concernant ces produits tels qu’ils sont mis sur le marché ».

 

Tous les produits utilisés en laboratoire doivent donc être accompagnés de leur fiche de données de sécurité (code du travail Art. R231-53). Outre des informations sur le produit et ses dangers, elles précisent les possibilités d’élimination des déchets. Le chef de travaux ou le professeur responsable du laboratoire constituera un registre de toutes les fiches de données de sécurité des produits utilisés, qu’il tiendra à disposition des utilisateurs et des personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre de la prévention des risques chimiques (voir fiche 0-20 page 55 du classeur « Les clés de la sécurité »).    

 

Par ailleurs, en application du code de l’environnement (Art. 1), « le Chef d’établissement est responsable des déchets produits jusqu’à leur élimination ».

 

Les résidus d’expériences ne pouvant être traités et éliminés doivent donc être stockés  dans des conteneurs appropriés qui seront clairement identifiés par un étiquetage normalisé. Il faut bien évidemment tenir compte de la compatibilité des déchets et les stocker séparément si nécessaire.

 

La collecte sera réalisée par une entreprise spécialisée.

 

Un guide d’élimination des déchets dans lequel sont répertoriées les entreprises agréées pour la collecte a été adressé aux lycées par le Conseil Régional de Basse Normandie. Il sera diffusé prochainement auprès des Collèges.         

 

Il importe de sensibiliser les enseignants, les personnels de laboratoires ainsi que les élèves à ce problème. Le traitement des déchets d’un laboratoire est sur le plan pédagogique, très formateur pour les futurs écocitoyens et sur le plan écologique très positif pour la communauté. Il contribue à développer des attitudes responsables en matière de sécurité et de protection de l’environnement et participe ainsi à l’éducation à la citoyenneté.

 

 

Je vous remercie de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des enseignants de Sciences Physiques et Chimiques et des personnels de laboratoire. Messieurs J.Bidois et J.Prieur se tiennent à votre disposition pour des compléments d’information.

 

 

Jacqueline Abaul

 

 

 

 

P.J : document « Conseils pour la prévention des risques chimiques et le traitement des déchets de laboratoire »